Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Le DPE (diagnostic de performance énergétique) peut vous offrir un réel avantage, ou pas. Le DPE est une analyse obligatoire qui évalue la consommation énergétique de votre logement, dans le but de mesurer son empreinte écologique.
Quelles personnes sont concernées par le DPE ?
Il est impératif d’indiquer le DPE de votre logement sur votre contrat de location ou de vente. Ainsi, toutes les informations relatives au DPE seront incluses dans le dossier de diagnostic technique. Ce dossier contient des constats informant le futur occupant ou bailleur des éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour les futurs occupants.
Selon la procédure, le dossier doit être rédigé par le propriétaire ou bailleur et remis à l’acquéreur ou au locataire. Celui-ci pourra alors évaluer le coût du logement et les dépenses énergétiques associées (chauffage, eau, électricité, etc.).
Concernant les nouveaux objectifs :
Même si le logement est en construction, le DPE reste indispensable et doit être mentionné sur le contrat avant toute signature. Il est alors appelé “DPE neuf” ou “DPE construction”. Il est à la charge du locataire et est valable pendant 10 ans. Le résultat est fourni le jour de la livraison du logement.
Les nouvelles données à inclure dans le DPE :
Le diagnostic de performance énergétique doit contenir :
- Les caractéristiques essentielles du logement et la description de ses équipements.
- L’indication de la consommation énergétique annuelle ou estimée pour chaque type d’équipement, ainsi que l’évaluation des dépenses annuelles associées.
- L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en lien avec la consommation annuelle d’énergie du logement.
- Le classement du logement selon une échelle de référence (étiquette “énergie”).
- Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une estimation de leur coût et de leur efficacité.
Les détails de l’étiquette “énergie” :
Les logements sont classés de A à G. Un logement classé A est extrêmement performant et répond à toutes les attentes, tandis qu’un logement classé G est très peu performant. À terme, il ne sera plus possible de les vendre ou de les mettre en location. Pour y remédier, des travaux de transition énergétique seront obligatoires. Ces travaux seront acceptés s’ils visent à améliorer la consommation énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE détermine le prix de vente ou de location :
Il constitue également un élément clé pour négocier le prix final. Si le DPE est incorrectement mentionné sur le contrat, toute partie concernée peut engager des recours contre le diagnostiqueur immobilier.
Qui est autorisé à réaliser un DPE ?
Le diagnostiqueur doit être certifié et posséder une assurance professionnelle. Après avoir réalisé le diagnostic, il transmettra les résultats à l’Ademe, qui vous attribuera un numéro d’identification. Une fois ce numéro reçu, votre DPE sera validé.
Quel est le prix du diagnostic de performance énergétique ?
Le coût du DPE varie en fonction de la surface de votre logement, de son emplacement, de son système de chauffage et du professionnel choisi.
Combien de temps le DPE reste-t-il valable ?
Le DPE est valide pendant 10 ans.
Selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est conseillé d’effectuer un nouveau DPE en fonction des nouvelles réglementations.
Quelles sont les exigences de renseignements du DPE dans une annonce ?
Lors de la consultation d’une offre, qu’elle soit publiée par un professionnel de l’immobilier ou un particulier, il est obligatoire d’indiquer :
- Les catégories énergétiques et climatiques du logement selon les échelles de référence (A à G).
- Si le logement est classé F ou G, l’annonce doit inclure la mention “logement à forte consommation énergétique”.
- L’estimation des coûts annuels en énergie pour une utilisation standard du logement.
Un DPE doit être réalisé à chaque mise en vente ou location d’un bien immobilier.
À savoir :
- Les habitations de 40 m² doivent posséder un diagnostic de performance énergétique (DPE) conforme. Le DPE du logement ne doit pas se situer dans les catégories F ou G.
- Les logements classés “G” ne pourront pas être mis en vente avant 2025, ce qui concerne 140 000 habitations.
- Votre logement est considéré comme acceptable s’il ne dépasse pas une consommation de 450 kWh/m².
- Les habitations les plus énergivores seront réglementées comme suit :
- Les logements classés G à partir de 2025
- Les logements classés F à partir de 2028
- Les logements classés E à partir de 2034
- Il est conseillé de préparer à l’avance certains documents. Un audit énergétique doit être réalisé lors de la vente ou de la location d’un logement classé F ou G.
