Ambition écologique du projet financé
La rénovation énergétique des bâtiments publics représente une initiative cruciale pour les collectivités locales et leurs groupements. Elle s’inscrit dans une stratégie nationale visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en améliorant le confort thermique des occupants. Ce projet ambitionne de répondre à plusieurs enjeux écologiques, économiques et sociaux.
Réduction de la consommation énergétique
La rénovation énergétique permet de réduire de 40 % la consommation d’énergie finale des bâtiments. Cet objectif ambitieux est atteignable grâce à des améliorations substantielles de l’enveloppe du bâtiment, telles que l’isolation des murs, des planchers bas, et de la toiture, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures. Ces interventions permettent de limiter les pertes de chaleur en hiver et de conserver la fraîcheur en été, rendant les bâtiments plus efficaces sur le plan énergétique. Viser le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour les bâtiments tertiaires est fortement recommandé, car il garantit une performance énergétique optimale et durable.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
L’une des ambitions principales de ce projet est de réduire les émissions de GES, un des principaux contributeurs au changement climatique. En remplaçant les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, fioul, gaz) par des systèmes de chauffage plus performants et moins polluants, les collectivités locales peuvent drastiquement diminuer leur empreinte carbone. Cela contribue non seulement à la protection de l’environnement mais aussi à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions de GES, fixés par les accords internationaux tels que l’Accord de Paris.
Amélioration du confort thermique
Un autre objectif majeur de la rénovation énergétique est d’améliorer le confort thermique des occupants des bâtiments publics. En été, les solutions passives, telles que l’installation de protections solaires et l’amélioration de la ventilation naturelle, permettent de maintenir des températures agréables sans recours à la climatisation énergivore. Ces mesures réduisent non seulement la consommation d’énergie mais aussi les coûts d’exploitation des bâtiments, tout en assurant un environnement intérieur sain et confortable.
Soutien économique et social
La rénovation énergétique des bâtiments publics a également des retombées économiques et sociales positives. En réduisant les coûts énergétiques, les collectivités peuvent réallouer ces économies à d’autres services publics essentiels. De plus, ces projets de rénovation créent des emplois locaux dans le secteur du bâtiment et de la construction, stimulant ainsi l’économie locale. Sur le plan social, des bâtiments publics rénovés et plus performants contribuent à une meilleure qualité de vie pour les usagers, qu’il s’agisse d’écoles, de hôpitaux, de bureaux administratifs ou de centres communautaires.
Préservation du patrimoine bâti
Enfin, la rénovation énergétique permet de préserver le patrimoine bâti tout en l’adaptant aux exigences modernes de performance énergétique. En réhabilitant des bâtiments anciens avec des techniques et des matériaux innovants, les collectivités locales peuvent conserver leur patrimoine culturel tout en réduisant leur impact environnemental. Cela favorise une approche durable du développement urbain, respectueuse de l’histoire et de l’identité locale.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier du dispositif de soutien à la rénovation énergétique, les projets doivent remplir certains critères :
- État d’avancement du projet : Les projets doivent être à l’étape de réflexion ou de conception.
- Dépenses/actions couvertes : Les dépenses d’investissement sont couvertes.
- Autres critères d’éligibilité : Les porteurs de projet doivent être des collectivités et leurs groupements, conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il est important de noter que les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, car ils disposent d’autres dispositifs de financement spécifiques pour la rénovation des logements sociaux.
Nature des projets éligibles
Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Porteurs de projet éligibles : Les collectivités locales et leurs groupements.
- Objectifs des projets : Les projets doivent viser la rénovation d’un bâtiment existant afin de réduire sa consommation énergétique et améliorer son confort thermique.
Il est interdit de procéder à des opérations de démolition et reconstruction, sauf pour les bâtiments scolaires avec des préfabriqués vétustes, sous réserve d’une analyse favorable des services instructeurs.
Les travaux de rénovation ne peuvent commencer qu’après la validation du dossier sur la plateforme dédiée. Une fois le dossier approuvé, le projet peut démarrer.
Exemples de projets réalisables
Pour illustrer les types de projets éligibles, voici quelques exemples :
Isolation de l’enveloppe du bâtiment : Isolation des murs, des planchers bas, de la toiture et remplacement des menuiseries extérieures.
Amélioration du confort d’été : Solutions passives pour protéger du rayonnement solaire et améliorer la ventilation.
Remplacement des équipements de chauffage : Installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire performants.
Éclairage performant : Remplacement des équipements d’éclairage par des solutions plus efficaces.
Ventilation économique : Installation de systèmes de ventilation performants et économiques.
Contrôle et gestion active : Dispositifs de contrôle et de gestion active des équipements.
Travaux connexes : Désamiantage, réorganisation des locaux, etc.
Énergie renouvelable : Équipements de production d’énergie renouvelable destinés principalement à l’autoconsommation.
Réduction de la consommation d’eau : Installation d’équipements permettant de réduire la consommation d’eau.
Informations et contacts
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet peuvent consulter le site internet départemental de l’État de leur département. Ils peuvent également contacter leur sous-préfet d’arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l’État outre-mer.
La rénovation énergétique des bâtiments publics est un projet ambitieux et essentiel pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, tout en améliorant le confort thermique des occupants. En suivant les critères d’éligibilité et en soumettant un dossier complet, les collectivités peuvent bénéficier du soutien financier nécessaire pour réaliser ces projets importants. De plus, en s’engageant dans ce type de démarche, les collectivités locales participent activement à la transition énergétique, tout en créant des bâtiments plus durables et agréables à vivre pour les générations futures.
